Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de séances de coaching et de formations par Marianne Messmer, 1 rue André Chenier-66 750 Saint- Cyprien
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Marianne Messmer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : livecoach.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet livecoach.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande sur le site ou par mail, vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de Marianne Messmer. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les sommes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par virement bancaire.
Article 6 – Rétractation
L’annulation d’une séance de coaching doit se réaliser au moins 24h avant la séance. Dans le cas contraire la séance sera facturée.
L’abandon d’une participation à une formation doit se réaliser au moins 10 jours avant le premier jour de formation. Dans le cas contraire, la formation sera facturée.
En cas de cessation anticipée des cours du fait de Marianne Messmer ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un motif de force majeure dûment reconnue, le stagiaire sera remboursé au prorata temporis des heures de cours non dispensées.
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Perpignan sera le seul compétent.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site livecoach.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marianne Messmer. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Marianne Messmer se réserve le droit d’interdire tout lien simple ou par hypertexte pointant sur sa boutique en ligne livecoach.fr
Tous les éléments du coaching ou formations en Process Communication Model® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kahler Communications Inc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de coaching ou de formations qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 – Données personnelles
Voir « Mentions légales »
Aucune donnée personnelle n’est stockée sur le site www.livecoach.fr
Article 10 – Archivage Preuve
Marianne Messmer archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Marianne Messmer seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.